conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.miladesbois.com. MILA DES BOIS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Tout acheteur sur le site www.miladesbois.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité et sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Produits

Les produits vendus sur le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en Euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Certains produits comportent des informations spécifiques (description, infos, recommandations particulières, etc.) qu’il convient de prendre en considération lors de l’achat.

Disponibilité

Certains articles ne sont stockés qu’en quantités limitées et l’offre du site www.miladesbois.com est alors conditionnée à la disponibilité des articles auprès des fournisseurs. À défaut de disponibilité des articles, en aucun cas la responsabilité de www.miladesbois.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation d’une commande, nous en informons le client par e-mail dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous lui proposons alors un nouveau délai, ou un produit équivalent, ou un avoir sous forme de coupon à utiliser sur le site, ou le remboursement de cet article. Si le client opte pour un remboursement, tous les efforts seront fait pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de l’indisponibilité du produit.

Commande

Pour commander sur le site www.miladesbois.com, il est nécessaire de créer un compte. Le client accepte alors de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique… Il s’engage également à vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (articles commandés, adresse de facturation, adresse de livraison…). MILA DES BOIS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison ; les frais de réexpédition sont dans ce cas à la charge du client.
MILA DES BOIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros H.T., T.V.A. non applicable – article 293 B du C.G.I. (auto-entreprise non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée). Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils n’incluent pas les frais d’expédition.
Les frais d’expédition varient selon le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d’achat. Les frais d’expédition (intitulés « livraison et manutention » ou « expédition ») indiqués dans les détails de la commande englobent les frais de préparation de la commande et les frais de livraison et manutention.

Paiement

Deux modes de paiement sont proposés : le règlement en ligne via la plateforme PayPal™ ou le règlement par chèque.

RÈGLEMENT VIA LA PLATEFORME PAYPAL™
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Les paiements via la plateforme PayPal™ sont entièrement sécurisés et se font en ligne avec un compte PayPal™ ou par carte bancaire si le client ne possède pas de compte PayPal™. La transaction apparaîtra sur le relevé de carte bancaire du client sous l’intitulé « PayPal *PULP ARTS ».

RÈGLEMENT PAR CHÈQUE (FRANCE UNIQUEMENT)
La commande est traitée uniquement à réception et encaissement du chèque (délai plus long). Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de « PULP’ARTS » et envoyé à l’adresse suivante :
PULP’ARTS
4, RUE DU RUISSEAU
21400 OBTRÉE
Les articles commandés sont alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, MILA DES BOIS se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

La date de validation de la commande correspond à la date du règlement. Les produits demeurent la propriété de www.miladesbois.com jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Après règlement, une facture est établie lors du traitement de la commande. Elle est transmise par e-mail au client, qui peut également la télécharger sur le site www.miladesbois.com en se connectant à son compte.

Livraison

Les livraisons sont effectuées vers la France Métropolitaine (France, Monaco et Andorre, hors DOM-TOM), ainsi que vers les pays de l’Union Européenne et la Suisse. Toutes autres livraisons ― internationales ou DOM-TOM ― restent possibles mais font l’objet d’une validation préalable par MILA DES BOIS (pour toute demande, adresser un e-mail à l’adresse : contact@miladesbois.com).
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (hors congés spécifiés sur la page d’accueil de www.miladesbois.com). Toutes les livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.

EXPÉDITIONS VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, MONACO ET ANDORRE
. articles expédiés en Colissimo simple ou recommandé
. numéro de suivi
. délai : 2 jours ouvrables (sauf Andorre)
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par e-mail.

EXPÉDITIONS VERS LES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE
. articles expédiés en Colissimo recommandé
. numéro de suivi (vers certaines destinations)
. délai : 2 à 8 jours ouvrables

Réception

À la réception des articles, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser et le faire constater soit par La Poste soit par le transporteur. Le client doit, après émission de ces réserves, en informer MILA DES BOIS sous 48h par courrier électronique. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de MILA DES BOIS. Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la commande, les frais d’expédition sont remboursés au client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement des frais d’expédition ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la commande. Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pouvons procéder au remboursement de la commande et le client doit effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Confidentialité

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par MILA DES BOIS, qui s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@miladesbois.com

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.miladesbois.com, sont strictement interdites. Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos, sonores ou autres, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Mentions légales

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MILA DES BOIS est une marque créée
et administrée par l’entreprise PULP’ARTS.

N° SIRET : 453 978 710 00045
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DOMICILIATION :
4, rue du Ruisseau
21400 OBTRÉE (FRANCE)

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Tél. : 0033 (0)6 89 10 34 96
du mardi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h

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